CGV

Mentions légales
Cec créations est une petite entreprise individuelle créée en 2022, qui vous propose de la
maroquinerie artisanale à base de liège. 
Blanc Cécilia
10 rue des violettes
05200 Embrun
06.29.31.73.08
numéro de siret : 91411192700010
TVA non applicable art 293B du CGI.
  
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la
page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.

Conditions générales de vente

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de sacs et accessoires sur-mesure
commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://.cec-creations.com). La liste et
le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site
susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des
conditions générales de vente énoncées dans cette page et déclare formellement les accepter
sans réserve.

ARTICLE 2 – Produits
Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages du
site « www.cec-creation.com ». Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à
une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit. Les photographies
illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif. Les produits sont proposés dans
la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de « Cec créations »
jusqu’au complet paiement du prix. La responsabilité de « Cec créations » ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

ARTICLE 3 – Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués
en euros hors taxes (TVA non applicable, art 293 B du CGI) sur la page de commande des
produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union
européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont
susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité
(déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre
l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La
Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

ARTICLE 4 – Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la
vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-
après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; –
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du
Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi
des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le
Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande,
ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette
livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la
commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur
se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande
anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un
détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du
contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks
disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations
contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi
française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la
commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la
vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que
leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des
contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de
produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes
le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne
titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière
de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux

ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en
contactant le Vendeur par email.

ARTICLE 6 – Clause de Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le
délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des
délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle
qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte
ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Les produits disponibles sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine. Pour toute
autre destination, merci de me contacter par mail: cec-creations@hotmail.com
Mode de livraison: Cec créations propose plusieurs modes de livraison:

• Retrait gratuit à l’atelier Cec créations à l’adresse du Vendeur. Le Vendeur contactera le
  client par mail ou téléphone au plus tard 24h après la fabrication de sa commande pour
  convenir d’un jour et d’un horaire du lundi au samedi. Cette commande est remise en main
  propre par le Vendeur au Client et ne sera en aucun cas remis à une autre personne. Dans le
  cas où le rendez-vous ne serait pas honoré par le Client, la commande sera conservée par le
  Vendeur. Le Client devra prendre contact avec le Vendeur dans un délai de 7 jours ouvrés. Si
  ce n’est pas le cas, la commande sera considérée comme livrée. Seul le retrait gratuit sera
  proposé lors d’un deuxième rendez-vous aux horaires du Vendeur.
• Livraison à domicile payante par Colissimo en 72h
  Il n’y a pas de retrait ou de livraison les dimanches et jours fériés.
  »Cec créations » ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de
  force majeur tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou
  grève générale, totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou
  communication, inondation, tempête incendie.

ARTICLE 8 – Disponibilité et Présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve desstocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à
débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi contre remboursement se sera accepté, quel qu’en soit le motif. « Cec créations » rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée du droit de rétractation. « Cec créations » peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces frais. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…). Le produit incomplet, abîmé ou sali ne sera pas accepté. Il n’est possible
d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits. Les commandes personnalisées ne sont pas remboursables.

ARTICLE 11 – Echange / Retour / remboursement
Aucune demande d’échange ne sera prise en compte. Outre le cas de retour prévu à l’article de droit de rétractation ci-dessus , si le produit présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à « Cec créations», dans son état d’origine et complet(emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture. Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris. » Cec créations » rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie
légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception par « Cec créations » du produit retourné. Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondent à sa commande initiale. Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si
cette dernière comporte plusieurs produits.

ARTICLE 12 – RGPD et protection des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour
l’exécution du présent contrat. « Cec créations » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par
les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez le client. Les données recueillis sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à un fichier clientèle numérique et papier.

ARTICLE 13 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 14 – Modifications des CGV / réclamations / SAV
« Cec créations » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser : Par courrier : Cecilia Blanc 10 rue des Violettes 05200 Embrun 
Par courrier électronique : cec-creations@hotmail.com